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Les 21 communes membres

Météo à Civray

Mardi 17 octobre
Inconnu  Inconnu
Max 17°C
Min 15°C
Mercredi 18 octobre
Soleil et nuages épars  Soleil et nuages épars
Max 22°C
Min 13°C
Jeudi 19 octobre
Orage épars  Orage épars
Max 19°C
Min 12°C
Vendredi 20 octobre
Soleil et nuages épars  Soleil et nuages épars
Max 21°C
Min 14°C

Services de la CDC

Compétences

L’arrêté préfectoral n°92-D2/B1-072 du 23 décembre 1992 autorise la création de la Communauté de Communes du Civraisien.

La Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Elle exercera de plein droit, aux lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences obligatoires, des compétences optionnelles et des compétences facultatives.

Compétences Obligatoires

Aménagement de l’espace

  • Schéma directeur : établissement d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement.
  • Étude et réalisation d’aménagements collectifs d’intérêt communautaire.
  • Acquisition de réserves foncières à destination de création de zones d’activités d’intérêt communautaire.
  • Étude et création d’une zone de développement de l’éolien.

Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :

  • Dans le domaine industriel, artisanal et commercial :
  • Création, extension, gestion, équipement et promotion de zones d’activités d’intérêt communautaire à caractère industriel, commercial et/ou artisanal.
  • Sont d’intérêt communautaire les zones à créer d’une superficie supérieure à 5Ha et dotées de tous les réseaux (eau, électricité, N.T.I.C). Les zones d’intérêt communautaires sont :
    La zone artisanale et commerciale "les Pâtis de Fayoles" à Savigné
    La zone industrielle "des Elbes" à Saint Pierre d’Exideuil-Civray
    La zone industrielle dite de "Saint-Saviol" à Saint-Saviol et Saint Pierre d’Exideuil.
    La zone industrielle "des Vignes" à Saint-Pierre d’Exideuil.
  • Acquisition et/ou construction de bâtiments à usage industriel, commercial et artisanal et de services sur les zones d’intérêt communautaire et location ou rétrocession à des entreprises conformément à la règlementation en vigueur.
  • Création et gestion d’équipements d’intérêt communautaire pour la formation et l’emploi. Sont d’intérêt communautaire :
    La MIFE (Maison de l’Information de la Formation et de l’Emploi) à l’ancienne gare de Civray
    L’ESEC (Espace Services aux Entreprises et aux Créateurs du Civraisien) situé rue Norbert Portejoie à Saint Pierre d’Exideuil
  • Dans le domaine touristique :
  • Création, extension et gestion de nouveaux équipements d’intérêt communautaire dans le domaine de l’accueil, l’animation et l’hébergement.

Les équipements d’intérêt communautaire sont :
Le site de la Maison de la Nature et du village de chalets à Savigné
Le gîte familial de Blanzay
Le Relais de Pays et le site préhistorique des grottes du Chaffaud à Savigné
Le site du "Vieux Cormenier" à Champniers.

  • Les nouveaux équipements d’intérêt communautaire devront avoir un rayonnement qui dépassera largement le territoire de la Communauté de Communes du Civraisien.

Compétences Optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Sont d’intérêt communautaire :
    Collecte et traitement des déchets ménagers
    Réfection et entretien des barrages nécessaires au maintien de l’étiage sur la Charente
    Aménagement et gestion du Parc des Faisans à Civray

Logement et cadre de vie :

  • Sont d’intérêt communautaire :

Participation financière à l’effort d’amélioration de l’habitat dans le cadre des OPAH ou toutes autres opérations similaires
Participation au service d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat.
Soutien à la réhabilitation de logements sociaux par l’attribution d’un fonds de concours à la commune "maître d’ouvrage".
Création, extension, aménagement, entretien et gestion d’aires de passage d’intérêt communautaire pour l’accueil des gens du voyage à Civray. Seront d’intérêt communautaire, les nouvelles aires prévues par le schéma départemental.

Création, aménagement et entretien de la voirie :

  • Sont d’intérêt communautaire :
    Les voies communales dont le plan et la liste sont annexés dans les statuts.
    Les voies d’accès et les voies internes aux zones communautaires.
    Resteront à la charge des communes membres les travaux d’élagage.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire :

  • Sont d’intérêt communautaire :
    Les services de transports scolaires des écoles maternelles et primaires à l’exclusion des sorties pédagogiques.
    Le soutien au fonctionnement des structures d’accompagnement pour les classes élémentaires et maternelles relevant d’un enseignement spécialisé RASED (réseau d’Aide Spécialisé des Écoles) et CLIS (Classe Locale d’Intégration Scolaire).
    La gestion du centre de loisirs sans hébergement (ALSH) situé à Civray
    Rénovation et gestion de la piscine de l’Ile du 14 juillet à Civray
  • Seront d’intérêt communautaires :
    Les nouveaux équipements sportifs et culturels uniques sur le territoire de la Communauté de Communes et faisant partie d’un programme d’investissement décidé et engagé par la Communauté de Communes.

Action sociale :

  • Sont d’intérêt communautaire :
    L’insertion sociale et économique des personnes défavorisées par le soutien aux actions permettant de favoriser la mobilité.
    La gestion du centre à caractère médical et social situé à Civray
    La contribution aux charges de fonctionnement de la structure d’accueil de la petite enfance communautaire (0 à 6 ans) située à Civray.

Compétences Facultatives

Animation :

  • La Communauté de Communes pourra apporter son soutien aux associations ou organismes qui œuvrent pour l’intérêt communautaire sur tout son territoire :
  • Pour d’accès des jeunes (5-17 ans) aux sports, loisirs, culture lorsque l’encadrement est justifié pour la formation.
  • Pour des manifestation de nature à promouvoir l’image de la Communauté de Communes.

Tourisme :

Mise en place d’un office de tourisme d’intérêt communautaire pour la promotion des activités et sites touristiques de la Communauté de Communes du Civraisien.

N.T.I.C :

Dans l’intérêt communautaire, la Communauté de Communes pourra également mettre en place de nouveaux équipements pour favoriser le développement et la mise en réseaux des N.T.I.C (Nouvelles Technologie de l’Information et de la Communication).

S.M.P.C :

Adhésion au Syndicat Mixte du Pays Civraisien, conformément à la règlementation en vigueur et notamment en vertu de l’article L5721-2 du CGCT.
Syndicat Mixte du Pays Civraisien
8 avenue de la Gare
86400 CIVRAY
Tel : 05 49 87 67 60
www.payscivraisien.fr

Fonctionnement

Le Bureau
Un bureau a été constitué au sein du Conseil Communautaire afin de débattre des sujets travaillés en commissions.

Le bureau est composé de 23 personnes des communes membres de la Communauté de Communes :

  • Asnois : Thierry NEEL
  • Blanzay : Isabelle SURREAUX
  • Champagné-le-Sec : Jean ROCHER
  • Champniers : Jean-Olivier GEOFFROY
  • Charroux : Rémy SOUBIROUS
  • Charroux : Marie Claire LESUEUR
  • Chatain : Odile DECELLE
  • Civray : Gilbert JALADEAU
  • Civray : Pascal LECAMP
  • Genouillé : Robert BOUHIER
  • Joussé : Lydie NOIRAULT
  • La Chapelle-Bâton : Moïse VERGEAU
  • Linazay : Jean-Pierre PROVOST
  • Lizant : Jean-Claude GAUTHIER
  • Payroux  : Sylvie COQUILLEAU
  • Saint-Gaudent : Josette COLAS
  • Saint-Macoux : Jean-Michel METAYER
  • Saint-Pierre d’Exideuil : Jean-Marie PEIGNE
  • Saint-Romain : Jean CARDIN
  • Saint-Saviol : Bertrand GEOFFRET
  • Savigné : Roland VAILLIER
  • Surin : Claudie MEMIN
  • Voulême : Raymond GALLAIS

Les commissions

Les élus de la Communauté de Communes se réunissent en commissions de travail afin de préparer et analyser les sujets qui sont ensuite débattus en bureau et délibérés en Conseil Communautaire.
Des techniciens concernés par les sujets abordés en commission peuvent être invités lors de ces réunions.
Chaque commission est présidée par un des 12 vice-présidents de la Communauté de Communes

Les commissions sont les suivantes :

COMMISSION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES / ENFANCE JEUNESSE
Présidente : Lydie NOIRAULT

Missions :
Suivi des demandes de subvention concernant le sport, la culture et les affaires sociales
Suivi du contrat CAF « contrat enfance jeunesse »
Réflexion sur la mise en place de la maison de la santé

Membres :

  • Frédérique DE RUFFRAY
  • Bernadette PORTEJOIE
  • Josette COLAS
  • Roland FRETIER
  • Maryvonne DELAGRANGE
  • Jean-Paul GENTILS
  • Raymond GALLAIS

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE, PISCINE
Président : Gilbert JALADEAU

Missions :
Mise en place du projet de restructuration de la piscine de Civray
Suivi de la gestion de la piscine

Membres :

  • Pascal LECAMP
  • Marie-Claire LESUEUR
  • Thierry NEEL
  • Bertrand GEOFFRET
  • Roland VAILLIER
  • Jean-Claude BIARNAIS
  • Jean CARDIN
  • Isabelle SURREAUX

COMMISSION PATRIMOINE, TOURISME ET COMMUNICATION
Président : Marie-Claire LESUEUR

Missions :
Réflexion sur la mise en place d’une Zone de Développement Éolien
Suivi des travaux d’investissement sur les ouvrages de la vallée de la Charente
Création et gestion des projets liés à l’environnement et le développement durable

Membres :

  • Martine GIRAUD
  • Josette COLAS
  • Rémy SOUBIROUS
  • Hervé RODIER
  • Claudie MEMIN
  • Odile DECELLE
  • Jean ROCHER
  • Jean-Paul GENTILS

COMMISSION VOIRIE ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Président : Roland VAILLIER

Missions :
Suivi des travaux de la voirie
Suivi de l’aménagement et de la gestion de l’aire des gens du voyage
Suivi des projets liés au transport

Membres :

  • Jean-Marie PEIGNE
  • Francis AUBINEAU
  • Thierry BRIS
  • Armand GEFFROY
  • Jean ROCHER
  • Robert BOUHIER
  • Moïse VERGEAU

COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Président : Thierry NEEL

Missions :
Création et suivi des projets touristiques communautaires
Suivi du projet touristique du « Vieux Cormenier »
Suivi du projet touristique « des grottes du Chaffaud »
Suivi des actions de la Maison du Tourisme
Suivi de projet touristique de la « Maison de la Nature »

Membres :

  • Alain FONTENEAU
  • Jean-Marie PASQUET
  • Armand GEFFROY
  • Bertrand GEOFFRET
  • Jean-Pierre PROVOST
  • Jean-Claude GAUTHIER
  • Jean-Michel METAYER
  • Daniel MERIGOT

COMMISSION ENVIRONNEMENT - TRANSPORTS
Président : Jean-Pierre PROVOST

Missions :
Création et gestion des zones d’activités communautaires
Suivi des projets économiques du territoire (bâtiments relais, etc…)
Suivi des dossiers du SRDE

Membres :

  • Raymond GALLAIS
  • Robert BOUHIER
  • Dany MERIGEAULT
  • Jean-Claude GAUTHIER
  • Lydie NOIRAULT
  • Claudie MEMIN

COMMISSION FLEUVE CHARENTE - CHEMIN D’EAU DU VAL DE CHARENTE
Président : Robert BOUHIER

Missions :
Création et gestion des zones d’activités communautaires
Suivi des projets économiques du territoire (bâtiments relais, etc…)
Suivi des dossiers du SRDE

Membres :

  • Thierry NEEL
  • Thierry BRIS
  • Rémy SOUBIROUS
  • Jean-Claude BIARNAIS
  • Françis AUBINEAU
  • Roland VAILLIER
  • Raymond GALLAIS

COMMISSION ACTION SOCIALE - SANTE
Président : Claudie MEMIN

Missions :
Création et gestion des zones d’activités communautaires
Suivi des projets économiques du territoire (bâtiments relais, etc…)
Suivi des dossiers du SRDE

Membres :

  • Martine GIRAUD
  • Maryvonne DELAGRANGE
  • Sylvie COQUILLEAU
  • Isabelle SURREAUX
  • Bernadette PORTEJOIE

COMMISSION NOUVELLE TECHNOLOGIES - S.I.G
Président : Jean-Marie PEIGNE

Missions :
Création et gestion des zones d’activités communautaires
Suivi des projets économiques du territoire (bâtiments relais, etc…)
Suivi des dossiers du SRDE

Membres :

  • Raymond GALLAIS
  • Jean-Marie PASQUET
  • Jacky BEAU
  • Roland FRETIER
  • Marie-Claire LESUEUR
  • Daniel MERIGOT

COMMISSION LOGEMENT - CADRE DE VIE
Président : Jean CARDIN

Missions :
Création et gestion des zones d’activités communautaires
Suivi des projets économiques du territoire (bâtiments relais, etc…)
Suivi des dossiers du SRDE

Membres :

  • Jacky BEAU
  • Moïse VERGEAU
  • Robert BOUHIER
  • Armand GEFFROY
  • Martine GIRAUD

COMMISSION ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Président : Pascal LECAMP

Missions :
Création et gestion des zones d’activités communautaires
Suivi des projets économiques du territoire (bâtiments relais, etc…)
Suivi des dossiers du SRDE

Membres :

  • Jean-Michel METAYER
  • Jean-Marie PEIGNE
  • Marie-Claire LESUEUR
  • Hervé RODIER
  • Josette COLAS
  • Roland FRETIER
  • Odile DECELLE
 
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

10 avenue de la Gare - 86400 CIVRAY
05 49 87 67 88
HORAIRES D’OUVERTURE
Lundi, mardi, mercredi et jeudi :
8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h00 à 12h00
PERMANENCES À CHARROUX
4 route de Châtain - 86250 CHARROUX
Le lundi et le vendredi :
8h30-12h30 et 13h30-17h30

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